Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, de nouvelles mesures
s’adressent aux entreprises qui embauchent des jeunes en contrat
d'apprentissage pour la première fois ou qui embauchent des apprenti(e)s
supplémentaires.
Ces aides s'ajoutent à
celles accordées par le Conseil Régional d'Aquitaine.
Une aide de 1 800 € pour les employeurs de moins de 50
salariés (au 31 mars 2009)
Un remboursement des cotisations sociales sur douze mois pour les
employeurs de 11 salariés. Le dispositif zéro charge est donc étendu.
Les demandes d’aide sont déposées auprès de Pôle emploi.
Attention !
Ces aides concernent les contrats conclus entre le 24 avril
2009 et le 30 juin 2010 et l’employeur ne doit pas avoir rompu un
contrat de travail avec le même apprenti après le 24 avril 2009.
En cas de rupture du contrat, ces aides doivent être
intégralement reversées par l’employeur.
Toutes ces aides ou primes ne peuvent pas être accordées
si un licenciement pour motif économique a eu lieu sur le poste
pourvu par le recrutement, dans les six mois qui précèdent,
ou si l’employeur n’est pas à jour de ses obligations
déclaratives et de paiement concernant les cotisations et contributions
sociales, sauf en cas d’un plan d’apurement.
Consulter les formulaires et leurs notices pour en savoir plus sur l'aide
à l'embauche et le
dispositif zéro charge.