La taxe d’apprentissage est un impôt dû par une entreprise pour participer au financement des formations professionnelles de son personnel. Plusieurs questions se posent autour de cette taxe : est-il obligatoire ? Comment est-elle calculée ? Comment la payer et la déclarer ?
La taxe d’apprentissage est-elle obligatoire ?
La plupart des employeurs sont redevables à cette taxe. Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les groupements d’intérêt économique, les coopératives agricoles et les entrepreneurs individuels qui exercent une activité artisanale, industrielle ou commerciale sont soumises à cette taxe. Qui sont alors exonérés de cette taxe ? Il y a toujours une exception et celle-ci concerne les entreprises dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas le montant équivalant à six fois le Smic annuel ; les entreprises ou personnes morales exerçant exclusivement dans l’enseignement ; les entreprises civiles de moyens avec une activité non commerciale ; les groupements d’employeurs composés de sociétés civiles agricoles et d’agriculteurs.
Comment calculer la taxe d’apprentissage ?
La taxe correspond à 0,68% des rémunérations et des avantages en nature versés à tout le personnel pendant l’année civile précédente. Le calcul concerne le montant total versé à tous les employés exceptés les apprentis. Par ailleurs, il n’y a pas de déclaration spécifique à faire concernant la taxe d’apprentissage. Elle est indiquée uniquement dans la rubrique « assujettissement aux taxes » de la déclaration automatisée des données sociales unifiée ou de la déclaration annuelle des données sociales. L’employeur doit payer la taxe sur les salaires de l’année précédente avant le 1er mars auprès de l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage ou OCTA. Les taxes collectées sont réparties en trois parts : 51% à la fraction régionale pour financer l’apprentissage au niveau des régions, 26% à la fraction quota pour les centres de formation d’apprentis et 23% à la fraction hors quota pour les formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage.
